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caution réelle

См. также в других словарях:

  • Caution réelle — ● Caution réelle tiers qui intervient pour garantir la dette du débiteur principal, en hypothéquant un immeuble qui lui appartient …   Encyclopédie Universelle

  • caution — [ kosjɔ̃ ] n. f. • caucion v. 1260; lat. cautio « précaution », de cavere « prendre garde » 1 ♦ Garantie d un engagement pris pour soi même ou pour un autre. ⇒ cautionnement; assurance, gage, sûreté. Verser une caution, de l argent pour servir de …   Encyclopédie Universelle

  • Lust, caution — Titre original 色、戒 Réalisation Ang Lee Musique Alexandre Desplat Photographie Rodrigo Prieto Production Ang Lee, William Kong, James Schamus Sortie 2007 …   Wikipédia en Français

  • Lust caution — Lust, Caution Lust, Caution Titre original 色、戒 Réalisation Ang Lee Musique Alexandre Desplat Photographie Rodrigo Prieto Production Ang Lee, William Kong, James Schamus Sortie 2007 …   Wikipédia en Français

  • Lust, Caution — Données clés Titre original 色、戒 Réalisation Ang Lee Sortie 2007 Pour plus de détails, voir …   Wikipédia en Français

  • sûreté — [ syrte ] n. f. • 1498; seurté, seürtéXIIe « gage, promesse; assurance, absence de crainte »; de seur, sûr d apr. lat. securitas I ♦ 1 ♦ Ce par quoi une personne est rendue sûre (I, 1o) de qqn ou de qqch.; ce qui garantit qu une chose est sûre… …   Encyclopédie Universelle

  • Hypothèque (droit romain) — L’hypothèque est, en droit romain, l un des modes de constitution d une sûreté réelle, afin de procurer à un débiteur le crédit qui lui fait défaut. Le créancier qui n a pas confiance en la solvabilité de son débiteur exige de lui, au moment où… …   Wikipédia en Français

  • ALGÉRIE — En 1962, les fées ont été particulièrement nombreuses à se presser autour de l’Algérie. L’« exemplarité » de la lutte de libération nationale, longue et violente, ravissait ceux qui ne voient de progrès humain que dans l’action de l’« accoucheuse …   Encyclopédie Universelle

  • WikiLeaks — Logo de WikiLeaks URL Noms de domaine[note 1]  …   Wikipédia en Français

  • Cautionnement (droit romain) — Le cautionnement est, en droit romain, une des sûretés qu un créancier peut exiger de son débiteur. Il confère au créancier un droit contre une personne qui s oblige à payer la dette à côté ou à défaut du débiteur principal, et s oppose à la… …   Wikipédia en Français

  • IMPÔT — Phénomène social à multiples facettes dont la complexité n’est plus à démontrer, l’impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l’impôt a t il varié dans son poids, dans sa… …   Encyclopédie Universelle

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